Comment résilier son forfait mobile ? Les démarches
Lorsque vous voulez résilier votre ligne chez votre opérateur, quelques formalités sont à accomplir. Comment obtenir la résiliation de son forfait mobile ? Combien ç coûte ? Voici les réponses à vos questions.
Résilier son offre mobile : les démarches
Dans la pratique, il suffit généralement d’envoyer à votre opérateur une lettre recommandée avec accusé de réception peu importe si votre période d’engagement est terminée ou non. Cependant, selon votre date de fin d’engagement des frais peuvent vous être demandé. Nous reviendrons sur cela un peu plus tard dans de guide.
En clair, pour résilier votre forfait il vous faudra réaliser une lettre recommandée qui comprendra :
- L’identité du titulaire de la ligne accompagnée d’un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, etc.)
- Les informations concernant le contrat à résilier (numéro, etc.)
- La date de résiliation souhaitée (correspond le plus souvent à la date de renouvellement du forfait ou à un préavis de 10 jours)
- La demande de révocation de l’autorisation de prélèvement selon l’article 2004 du Code Civil.
Une fois votre lettre envoyée, votre opérateur doit vous notifier sous 10 jours par un courrier retour (ou par e-mail) de la prise en compte de votre demande et vous confirmer la date effective de la résiliation de votre ligne.
Les motifs de résiliation
Si un opérateur ne peut vous obliger à motiver votre décision de résilier votre forfait, des motifs légitimes ont cependant été identifié afin de justifier une résiliation sans frais de votre ligne mobile. Les voici :
- Le licenciement : il peut malheureusement arriver que vous perdiez votre emploi en étant victime d’un licenciement. Ne disposant plus de revenus réguliers vous êtes dans votre droit en demandant la résiliation de votre forfait.
- Le surendettement : une fois votre dossier de surendettement soumis et accepté par la commission dédiée, vous êtes également en droit de demander la résiliation de votre ligne afin d’annuler votre forfait.
- Le déménagement : une autre possibilité est un déménagement à l’étranger pour étudier ou y travailler. Un forfait national étant rarement avantageux dans un autre pays, votre opérateur pourra accepter votre résiliation là aussi en annulant votre contrat.
- Une Maladie ou un handicap : si vous vous retrouvez dans l’incapacité de profiter des avantages offerts par votre ligne mobile, vous pourrez résilier sans frais votre contrat.
- Décès de l’abonné : ici la résiliation du forfait ne soulèvera pas davantage de questions de la part de l’opérateur.
- Modification du contrat : si l’opérateur effectue une modification de votre contrat sans votre accord, vous bénéficier d’un délai afin de résilier sans frais celui-ci.
Les frais de résiliation
Que vous soyez engagés sur 12 ou 24 mois, votre opérateur est en droit de vous demander de régler tout ou partie du reste des cotisations dues si la raison de votre résiliation en fait pas partie des catégories citées dans la rubrique précédente. Ses frais sont généralement calculés comme suit :
- Si vous êtes au milieu de votre première année d’engagement : vous devrez régler la totalité des cotisations restantes ;
- Si vous êtes dans le courant de votre deuxième année : grâce à la Loi Chatel les frais peuvent être réduits pour les cotisations correspondant à la deuxième année uniquement. Votre opérateur ne pourra vous demander de régler plus du 25% du montant total de celles-ci.
Exemple : vous avez souscrit un engagement de 24 mois sur un forfait de 28€. Vous souhaitez résilier votre ligne au cours du 11ème mois d’engagement. Les frais à régler seront donc de : 28€ pour le règlement du 12 ème mois puis de 28 x 12 = 336 x 25 % = 84 € Au total vous devrez donc régler à votre opérateur : 84 + 28 = 112€ de frais de résiliation.
