France Forfait le 24/09/2015 à 15h31
Le communiqué de presse publié cette semaine éclaire sur le fonctionnement des enchères et les obligations qui incombent aux opérateurs mobile. L'appel à candidature qui a été lancé au mois de juillet dernier prendra fin le 29 septembre prochain. Les opérateurs mobile qui souhaitent participer au premier tour des enchères pour la vente des fréquences 4G devront ainsi déposer leurs dossiers de candidature avant cette date. En attendant, l'ARCEP a tenu à donner quelques détails sur le mécanisme de la vente afin de prévenir toute sorte de polémique sur la transparence des opérations.
Tous les opérateurs mobiles, quelle que soit leur taille, ont la même chance d'acquérir des fréquences durant les enchères a rassuré l'ARCEP. Pour ce faire, une limite a été imposée et aucun opérateur mobile ne pourra pas acquérir plus de 15 MHz duplex dans la bande 700 MHz. Il est également impossible d'acheter plus de 30 MHz duplex dans les autres bandes basses. Cette deuxième restriction ne sera pas toutefois imposée que pendant la durée des enchères. Une fois acquis des fréquences 4G, un opérateur sera libre de vendre ses fréquences à un opérateur concurrent. Dans sa communication, l'ARCEP a précisé que l'autorité de régulation conserve néanmoins un droit de regard sur le déroulement de toute transaction. Le régulateur veut ainsi prévenir tout comportement "collusif" qui pourrait nuire à la libre concurrence entre les opérateurs mobile.
L'achat des fréquences 4G sera également associé à diverses obligations, au premier rang desquelles figure l'obligation de couverture. Les opérateurs ayant acquis des fréquences 4G devront ainsi effectuer un maillage complet sur des axes prioritaires qui représentent 57.200 km d'axes routiers, 22.730 km de voies ferrées et 550 km de tunnels. L'échéance de déploiement sur ces axes est fixée à 2030 et l'ARCEP n'a pas encore donné davantage de précisions sur les éventuelles échéances intermédiaires.
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