France Forfait le 22/02/2014 à 13h46
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) régule les communications électroniques et les postes en France. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire faisant partie de l'État français, mais indépendante du gouvernement. Elle travaille avec les régulateurs des autres États de l'Union Européenne par le biais de l'Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (l'ORECE). L'ARCEP a huit directions, des organes consultatifs et deux comités d’experts pour aider la prise de décision par son collège, de sept membres nommés par le président de la République (sur proposition du Premier ministre), le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
L'ARCEP veille à maintenir une concurrence effective et loyale dans le marché des communications électroniques, au bénéfice des consommateurs. Pour ce faire, elle peut définir les obligations spécifiques à certains opérateurs : c'est une régulation asymétrique car elle n'est pas la même pour tous les opérateurs. Elle peut aussi utiliser une régulation symétrique en définissant des obligations pour tous les opérateurs (par exemple la portabilité du numéro). En cas de non respect, elle peut sanctionner des opérateurs, et en cas de litige, elle peut régler certains désaccords entre opérateurs concernant l’accès au réseau. Enfin, l'ARCEP peut attribuer des ressources en fréquences et en numérotation et elle gère les contributions au financement des obligations de service universel.
Concernant le marché postal, l'ARCEP délivre les autorisations d’exercer une activité postale et émet des avis sur les tarifs et la qualité du service.
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