France Forfait le 07/01/2013 à 15h04
Avoir un téléphone mobile est de plus en plus répandu en France et force est de constater que le poste de dépense d’abonnement téléphonique mobile est en forte augmentation. L’association de défense des consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) estime que bien souvent les opérateurs de téléphonie abusent de la méconnaissance technique de leurs clients et en profite pour établir des contrats dont les conditions générales de ventes ne respectent pas toujours l’équilibre de la relation entre consommateur et opérateur
à la limite de la légalité. Pour en arriver à ce constat l’association, qui avait été avertie par de nombreux consommateurs, a passé en revue vingt contrats d’abonnement en cours de commercialisation de dix opérateurs mobiles en France. Au final, l’association révèle que certaines clauses sont abusives pour les consommateurs. L’association fait état d’un service qui est toujours facturé au client alors qu’il n’est plus délivré. C’est notamment le cas pour SFR qui continue de prélever le compte bancaire de son client qui a sa carte SIM volée ou perdue même si ce dernier l’a signalé à son opérateur. Virgin Mobile quant à lui continue de facturer son client jusqu’à la fin de la période d’engagement alors que l’opérateur a résilié l’abonnement de son client. L’examen des conditions générales de ventes des dix contrats montre aussi que certaines clauses comme les limites du contrat du service et les conditions d’indemnisation du client sont tellement imprécises ou vagues qu’elles induisent une incompréhension du client ou favorise une multi interprétation afin de favoriser l’opérateur en cas de litige.L’association CLCV vient de porter plainte contre Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus. Sans rentrer dans les détails des préjudices pour chaque opérateurs, au-delà de la mise en place d’une facturation plus juste en fonction des consommations réelles, il conviendra que ces derniers devront faire un effort pour rendre plus compréhensibles leur conditions générales de vente. Les contrats des opérateurs de téléphonie mobile devront gagner en lisibilité. Le but est de diffuser aux consommateurs une meilleure information des prix et des services sur lesquels ils se sont engagés à payer leur opérateur.Par ailleurs l’association de défense des consommateurs CLCV demande un renforcement de la commission des Clauses abusives et la mise en place de sanctions financières en cas de clauses abusives.
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